Conditions générales de ventes

Art. 1. Application des conditions

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre　:
La Société AVENUE-Déco Sarl (définie comme «　le vendeur　»), société au capital de 7500 euros, inscrite au RCS de Boulogne sur Mer sous le numéro 500　628 227 et sise au 71 rue Jean-Jaurès – 62575 Blendecques,

Et les personnes, particulier ou non, (définies comme «　les Clients　» ou «　le Client　» à titre individuel) souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.avenue-deco.com ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel.Avenue-Déco et Clients ensemble sont définis comme les " Parties ".
La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine,
Corse et Monaco, à l’exclusion des DOM TOM
AVENUE-DECO vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal. AVENUE-DECO ne possède pas de magasin en dehors de son site internet. Tous les produits vendus par AVENUE-DECO sont répertoriés sur le site Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits"). AVENUE-DECO ne distribue pas de catalogue papier.
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre AVENUE-DECO et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par AVENUE-DECO et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur le Site d'AVENUE-DECO au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par AVENUE-DECO, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.
Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

Art. 2. Commandes

VOTRE FIDELITE EST RECOMPENSEE: Chaque article commandé vous donne droit à un crédit de points fidélités. Vous bénéficiez par　Tranche de 20 Points Fidélité, d'1 euro de remise sur la prochaine commande. Le solde de vos points est consultable dans la rubrique «　Mon Compte　».

Capacité à contracter
L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société AVENUE-DECO n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société AVENUE-DECO déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
AVENUE-DECO se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le Site d’AVENUE-DECO. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Caractéristiques des produits.
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, AVENUE-DECO s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
AVENUE-DECO se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. AVENUE-DECO n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.
Les photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par AVENUE-DECO ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité d’AVENUE-DECO.
AVENUE-DECO mettra cependant tout en oeuvre pour que la représentation graphique soit dans la quasi-totalité des cas le reflet exact du produit commercialisé. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s). Les Produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autres Produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas parti du Produit.
Sauf information contraire spécifiée sur les Sites d’AVENUE-DECO, tous les Produits vendus par AVENUE-DECO sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Date de la commande
Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.avenue-deco.com les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques ou virement et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bleues.
Néanmoins, dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, AVENUE-DECO peut effectuer des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 mois.
Si des documents administratifs sont demandés au Client, ce n’est qu’à réception de ces documents que la date de commande est effective.
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée.
Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaire à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.

Informations fournies par le client lors de la commande
Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. AVENUE-DECO ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraisons supplémentaires engendrées par ces mauvaises informations. Les frais engagés par AVENUE-DECO consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
Les tarifs des fournisseurs d’AVENUE-DECO étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés unilatéralement à tout moment et sans préavis.
Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix promotionnels ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site www.avenue-deco.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Frais de port
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis, du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis par AVENUE-DECO.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles d’AVENUE-DECO.

TARIFICATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT (en fonction du poids des marchandises)

De 0Kg à 1Kg = 6.99€ TTC
De 1Kg à 2Kg = 7.99€ TTC
De 2Kg à 3Kg = 8.99€ TTC
De 3Kg à 5Kg = 9.99€ TTC
De 5Kg à 10Kg = 10.99€ TTC
De 10Kg à 15Kg = 13.99€ TTC
De 15Kg à 20Kg = 16.99€ TTC
De 20Kg à 30Kg = 18.99€ TTC
De 30Kg à 40Kg = 25.99€ TTC
De 40Kg à 50Kg = 30.99€ TTC
De 50Kg à 60Kg = 38.99€ TTC
De 60Kg à 70Kg = 40.99€ TTC
De 70Kg à 80Kg = 44.99€ TTC
De 80Kg à 90Kg = 48.99€ TTC
De 90Kg à 100Kg = 55.99€ TTC
De 100Kg à 130Kg = 59.99€ TTC
De 130Kg à 1000Kg = 79.99€ TTC

Codes Promos et cadeaux
Lors de l’utilisation de Code Promo, un seul code promo est accordé par commande. Le paramétrage du code promo s’appliquera automatiquement sur le panier de la commande en cours.
Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client.
Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site d’AVENUE-DECO, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client d’AVENUE-DECO.
Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, AVENUE-DECO prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès d’AVENUE-DECO soit via le réseau Internet sur le Site www.avenue-deco.com, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.
Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
- le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne
- Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site www.avenue-deco.com, références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
- Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
- Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
- Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi (chèque bancaire ou virement ou Carte bancaire). Lors de la réception d’une commande passée autrement que par le site www.avenue-deco.com, AVENUE-DECO contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.

Disponibilité des Produits
Tous les produits proposés sur le site www.avenue-deco.com sont en stock dans nos entrepôts.
De ce fait, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez AVENUE-DECO, et toute offre de vente s’entend sous réserve de stocks disponibles.
La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes.
Si malgré les mises à jour très fréquentes du site internet, un article commandé et payé est en rupture momentanée ou définitive, AVENUE-DECO pourra proposer au Client un Produits d’une qualité ou d’un prix équivalent (dans ce cas, l’accord formel du Client sera alors demandé par AVENUE-DECO avant toute expédition) ou AVENUE DECO s'engage à vous rembourser le montant de l'article manquant dans les plus brefs délais.
Mais AVENUE-DECO ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique ou télécopie.
Lorsqu’un produit est indisponible, soit le produit est enlevé du site ou soit il est il est indiqué dans la fiche produit «　en cours de réapprovisionnement　», dans ce dernier cas, le produit pourra être commandé par le client que quand il sera à nouveau disponible dans les stocks de la société AVENUE-DECO.
La disponibilité peut également varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes.

Nos délais d’expédition de nos entrepôts varient de 1 jours à 4 jours (ils s'entendent en jours ouvrés- hors samedi, dimanche et jours fériés).

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
AVENUE-DECO n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

Art. 3. Droit de Rétractation des Particuliers

Il s’exerce lorsque que le Client a reçu sa commande et qu’il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des produits de sa commande dans les 7 jours suivants sa livraison. Cette rétractation peut être effectuée sans justification sur tout ou partie de la Commande du Client sous réserve des conditions définies ci-dessous.
Donc dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à　 distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Suivant l'article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement　:
· pour les contrats de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs,
· pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés,
· pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur,
· pour la fourniture de journaux ou magazines périodiques.
Le droit à rétractation qui aboutit au remboursement de la commande ne s’applique que dans la mesure où le(s) Produit(s) est (sont) renvoyé(s) en parfait état de revente, emballé (s) ou ré-emballé(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de disfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation. AVENUE-DECO se réserve le droit de refuser ce remboursement si le(s) Produit(s) reçu(s) en retour ne respecte(nt) pas ces conditions.
Lors d'un retour de marchandise merci de nous informer préalablement par mail à contact@avenue-deco.com afin que nous puissions identifier les colis que nous recevons. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Si pendant le retour le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport, AVENUE-DECO ne pourrait être considéré et tenu responsable. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client dans le cadre d’une rétractation.
Dans le cas d’une rétractation concernant la totalité de la Commande, la participation aux frais de port (mentionnée sur la facture d’achat) est remboursée au Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.
Le remboursement intervient au plus vite et au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

Art. 4. Le Paiement

Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :
- En ligne sur le Site d’AVENUE-DECO par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ;
- Par chèque Libellé à l’attention d’AVENUE DECO Sarl ;
- Par virement bancaire, (dans ce cas cocher le règlement par chèque au moment du choix du mode de paiement et les données bancaires d’Avenue-Déco nécessaires au virement sont fournies sur demande par mail à contact@avenue-deco.com )
Dans le cas d’une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, AVENUE-DECO ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d’assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients. La commande par courrier électronique nécessite un paiement par chèque ou par virement.
Le Client garanti la société AVENUE-DECO qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.AVENUE-DECO met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le Site d’AVENUE-DECO). Dans ce but, le site d’ AVENUE-DECO utilise un mode sécurisé de paiement via Crédit Agricole E-Transaction. La transaction s’effectue via une banque de renom qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par AVENUE-DECO ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne.
AVENUE-DECO conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client et n’est donc pas jointe aux colis.

Date de paiement
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.
Retards de paiement :
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Réserve de Propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des traites acceptées ou d'autres titres émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison　au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du Client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement pour quelque cause que ce soit, confrère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client. Le Client s'engage pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété. A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de l'acheteur. Le vendeur pourra interdire　au Client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

Art. 5. Livraison – Transport

Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.avenue-deco.com sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. AVENUE-DECO traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.
La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles, ce délai prenant effet à la Date de Commande définie au « paragraphe 2 – Date de la Commande »

Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent. Par exemple :
- Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de deux jours ouvrés ;
- Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours ouvrés)
- Pour un paiement par chèque, le délai de deux jours ouvrés débute à la date de réception du chèque par AVENUE-DECO.

AVENUE-DECO informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés.

Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au « paragraphe 2 ». Les délais d’expéditions prennent toujours effet à la Date de la Commande sus-mentionnée
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de livraison
Nos délais de livraison varient de 2 à 6 jours ouvrés (dès l’expédition des colis de notre entrepôt).
Cependant, AVENUE-DECO informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Le Vendeur se réserve le droit de choisir le mode de livraison des marchandises à expédier en fonction du poids des colis, de leur taille et de leur destination.
Au moment de l'expédition des produits, un courrier électronique vous est automatiquement envoyé en vous indiquant le mode d'envoi (Colissimo suivi, Colissimo Expert ou transporteur) et le N° de votre colis afin de vous permettre de suivre son acheminement sur le site du transporteur.

Nous vous invitons à vérifier que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Cependant, AVENUE-DECO rappelle à ses clients que :
- L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison
Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur les Sites d’AVENUE-DECO en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. AVENUE-DECO ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. AVENUE-DECO s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le service client contact@avenue-deco.com afin d’être informé du suivi de sa commande.
Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
A chaque commande une participation aux frais de port est facturée à l'acheteur donc les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du vendeur sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu ses recours contre le transporteur soit en émettant une réserve sur le bon de livraison du transporteur, soit en lui envoyant un courrier sous 48h, même en cas d'expédition franco de port.
Dans tous les cas, la livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur. Sauf convention contraire lors de la commande, le vendeur choisit librement le transporteur.
Les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont　à la charge de l'acheteur s'il a mandaté un transporteur en son nom.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.
AVENUE-DECO rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, …). Dans le cas où de tels mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par AVENUE-DECO.

Art. 6. Les Garanties d’AVENUE DECO et les Réclamations

Défauts à la livraison

Retards de livraison liés au transporteur ou à la Poste.
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter AVENUE-DECO afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition d’AVENUE-DECO. Dans ces conditions, AVENUE-DECO se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, AVENUE-DECO effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier le service client sous 48h par courrier électronique afin qu'AVENUE-DECO puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, AVENUE-DECO ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, AVENUE-DECO mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Garanties contractuelles
Certaine catégorie de Produits vendus sur les Sites d’AVENUE-DECO sont garantis de manière contractuelle par leurs constructeurs respectifs. La durée de garantie d’un matériel est indiquée dans sa fiche Produit. Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie du constructeur faisant foi.
La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil.
Par ailleurs, la durée de la garantie et les restrictions afférentes sont indiquées dans la fiche de présentation du Produit sur les Sites d’AVENUE-DECO.
Dans tous les cas, le Client qui souhaite exercer sa garantie sur un Produit doit au préalable contacter le service commercial d’AVENUE-DECO qui le renseignera sur la procédure à suivre. Le Client devra alors contacter le service après vente de la marque concernée pour faire prendre en charge son service après vente
Le Client doit conserver la facture d’achat à AVENUE-DECO mise à disposition par AVENUE-DECO au travers de son compte Client en téléchargement.

Garantie légale
Nonobstant les garanties spécifiques, AVENUE-DECO informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit.

Responsabilité
AVENUE-DECO est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
AVENUE-DECO décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits résultant　:
- d'incompatibilité de matériel ou de logiciel
- de toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite,
- de tout ajout de dispositif 　complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant,
- de toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.
L’une de ces causes révélée ci-dessus aboutira à aucun dédommagement ou remboursement ou à aucune mise en cause de la responsabilité d’AVENUE-DECO.

Les sites reliés directement ou indirectement au Site d’AVENUE DECO ne sont pas sous le contrôle d’AVENUE-DECO. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Art. 7. Intégralité des Conditions et Clause résolutoire

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés qui ont leur siège en France.
En cas de non-respect de l'une des obligations par le Client, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après que la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer au client une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la vente.

Art. 8. Données nominatives et personnelles

Les visiteurs ou Clients des sites d'AVENUE-DECO disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi 'informatique et libertés' du 6 Janvier 1978.
Lors de l'inscription d'un visiteur ou d'une commande d'un Client, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques sur le site www.avenue-deco.com, AVENUE DECO est amené à recueillir des données à caractère personnel, c'est-à-dire des informations permettant d'identifier l'individu, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur www.avenue-deco.com, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ces données conformément à la législation. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
AVENUE-DECO propose également à ses visiteurs ou Clients lors de l'inscription ou de la création d'un compte client de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. AVENUE-DECO se réserve le droit de collecter des données sur le client y compris par l'utilisation de cookies.
AVENUE-DECO peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients.
AVENUE-DECO propose explicitement au visiteur ou Client de s'opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur les Sites d'AVENUE-DECO ou en contactant le service client d'AVENUE-DECO.
AVENUE-DECO s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
AVENUE-DECO informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1476411 du 7 Janvier 2011.

Art. 9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site d’AVENUE-DECO, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont la propriété de la société AVENUE-DECO.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site d’AVENUE-DECO doit en demander l’autorisation à AVENUE-DECO. Une autorisation donnée par AVENUE-DECO ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande d’AVENUE-DECO, ce lien devra être retiré.

ART. 10.　-　Clause d'attribution de juridiction et Territorialité

Les Clients qui commandent via le Site d’AVENUE-DECO exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi Française. En cas de différend relatif à la formation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable sera soumis à la juridiction du tribunal compétent en fonction de la territorialité de la partie demanderesse (Art 46 et 48 NCPC).
Dans le cas où le client est un professionnel effectuant une commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Boulogne-Sur-Mer.

ART. 11.　–　Durée et application des Présentes CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué sur le Site d’AVENUE-DECO tant que le magasin www.avenue-deco.com est en ligne.
Les présentes Conditions datées, sont modifiables à tout moment par AVENUE-DECO. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions.

Avenue-Déco SARL
Siège social : Rue Jean-Jaurès 62575 BLENDECQUES
contact@avenue-deco.com
CGV du 22/11/2010